RIE III: arme de destruction massive

Les syndicats l’appellent le casse du siècle; les milieux économiques et patronaux leur grand soir. La réforme de l’imposition du bénéfice des entreprises (RIE III) est au milieu d’un champ de bataille féroce. Les enjeux financiers sont énormes et les dangers pour les services publics bien réels.

La Suisse doit répondre à la demande européenne de supprimer les statuts spéciaux des entreprises étrangères implantées sur son sol. Actuellement, ces entreprises payent moins d’impôts en Suisse qu’ailleurs en Europe et moins que les entreprises locales. Il y a différentes manières de répondre à cette exigence européenne et c’est là que le bât blesse. Les milieux économiques tentent de pousser leur avantage le plus loin possible pour faire des cadeaux aux entreprises, entendez aux patrons et actionnaires. Ces cadeaux vont priver les caisses publiques de la Confédération, des cantons et des communes de sommes colossales. Les estimations sont impossibles à faire, parce qu’on ne sait pas comment les acteurs économiques vont utiliser les outils d’optimisations fiscales prévus par la nouvelle loi. Le conseil d’État genevois estime à 440 millions les pertes fiscales pour les caisses cantonales. La réforme précédente de la fiscalité des entreprises nous a montré que ce genre de prédiction a été largement dépassée dans la réalité. Nul doute qu’il en sera de même pour la RIE III.

Pour absorber le choc, le parlement genevois serait prêt à laisser grossir la dette durant quelques années, faisant le pari que la reprise économique générée par la réforme comblera le trou qu’elle engendre par des rentrées économiques importantes à terme. Plusieurs exemples en Suisse et en Europe montrent que ce type de politique ne fonctionne pas. Le canton de Lucerne a fortement baissé son imposition pour attirer des entreprises sur son territoire; ce pari n’a pas marché. Les Lucernois se trouvent dans de telles difficultés financières que le gouvernement a donné une semaine de congé non payée aux fonctionnaires, occasionnant notamment la fermeture des écoles. Les élèves perdent donc une semaine d’école pour favoriser l’économie. On doit aussi relever l’incohérence du monde politique: il nous a seriné durant des années que la dette était insupportable, qu’il fallait resserrer les budgets, couper sans arrêt dans les postes pour redresser la situation; il n’est pas gêné aujourd’hui de grossir la dette pour favoriser les intérêts économiques des patrons et des actionnaires.

On peut donc craindre que les pertes abyssales que le canton est prêt à supporter ne soient pas comblées par la reprise économique et qu’au final, le parlement présente la facture aux fonctionnaires et reprenne ses vieilles antiennes sur la dette insupportable, avec d’autant plus de force que la dette aura pris de l’ampleur.

Nous devons donc impérativement nous mobiliser pour refuser cet énième cadeau offert aux patrons et aux actionnaires, parce que d’autres solutions sont possibles. Dire non à la RIE III, c’est demander aux autorités de se remettre à la table de négociation pour trouver un taux unique d’imposition du bénéfice des entreprises qui ne péjore pas les services à la population. Pour que l’impôt continue à avoir un rôle de redistribution des richesses, nous devons refuser la RIE III en l’état.

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