OPTIMA maximisé?

Lors de la sortie du programme OPTIMA en septembre 2014, le Comité central du SEJ avait regretté (euphémisme) quelques mesures comme celle touchant à l’allègement pour raison d’âge des enseignants. Il n’avait par contre pas contesté la mesure 97, sur l’application des normes d’effectifs. Normal.

 

En effet, les normes d’effectifs qui apparaissaient – on doit désormais utiliser l’imparfait – dans l’ordonnance étaient le résultat de négociations entre le Département de la Formation, de la Culture et des Sports (DFCS) et le SEJ, en 2008 et 2009. Le principe fondamental retenu alors était la moyenne minimale d’élèves par classe requise pour les cercles scolaires de 10 classes et plus. Le nombre de 19 avait été arrêté d’un commun accord. Les détails de l’ordonnance avaient été mis en place ensuite par le Service de l’enseignement (SEN), notamment en fixant les fourchettes du nombre d’élèves pour un nombre de classes donné.

Récemment, le SEN s’est rendu compte que ces fourchettes pouvaient poser problème lors de discussions autour de l’ouverture ou la fermeture de classes. En effet, des enchevêtrements existaient entre les différents paliers: il fallait, pour 10 classes, de 190 à 210 élèves; pour 11 classes, de 209 à 231 élèves; pour 12 classes, de 228 à 252 élèves. Ainsi, si un cercle scolaire comptait 230 élèves, avaitil droit à 11 ou 12 classes? Le SEJ est entré en matière sur la suppression de ce tuilage, mais évidemment en exigeant le maintien du principe de la moyenne minimale fixée à 19 élèves. Si l’on reprend les exemples ci-dessus, pour le SEJ les normes devaient être modifiées ainsi: 10 classes, de 190 à 208; 11 classes, de 209 à 227; 12 classes, de 228 à 246.

Puis plus aucune nouvelle des autorités pendant des mois jusqu’à la parution des nouvelles normes retenues par le Gouvernement dans le Journal officiel du 14 juin. Et, ô surprise, une lecture attentive était nécessaire pour constater que l’exécutif n’avait pas réduit le maximum des fourchettes, mais augmenté le minimum. Ces changements sournois donnent désormais pour 10 classes, de 190 à 210 élèves; pour 11 classes de 211 à 231 élèves; pour 12 classes, de 232 à 252 élèves. La moyenne minimale dès 11 classes est donc supérieure à 19 élèves. Une inégalité de traitement entre les cercles scolaires, d’autant plus désagréable que plus les cercles sont importants, plus le nombre d’élèves à besoins particuliers est élevé.

Le Comité central du SEJ a écrit au DFCS pour exiger que ces modifications soient revues dans le sens discuté jusqu’à présent, et depuis 2008. Le SEJ a été correct lors de la parution de la mesure OPTIMA visant à appliquer les normes plus strictement. On s’étonnait d’ailleurs que cela n’ait pas été le cas depuis longtemps. Il est en droit aujourd’hui d’attendre un respect réciproque de la part des autorités.

Le Comité central a profité de ce courrier pour rappeler quelques principes de l’ordonnance qui semblent ne pas être appliqués en matière d’effectifs. Au début d’un semestre, le nombre d’élèves dans les classes de soutien ou de transition, de même que pour l’enseignement en sections de classes, ne doivent pas dépasser les normes prévues. Ensuite, les effectifs probables dans un cercle scolaire doivent être appréciés sur une période de quatre ans pour décider de fermetures ou ouvertures de classes. Manifestement, ces règles n’ont pas été respectées en quelques endroits à la rentrée d’août. Par exemple au Creugenat… Le SEJ attend que l’on répare ces autres erreurs également dans les meilleurs délais. 

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